Politique de confidentialité

• Les renseignements personnels que nous recueillons
• Comment et pourquoi nous utilisons les renseignements personnels
• Quand des renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services ou à d’autres parties
• Comment sont traités les renseignements de localisation des chauffeurs et de livraison
• Combien de temps les renseignements peuvent être conservés
• Comment nous protégeons les renseignements personnels
• Vos choix en matière de confidentialité et vos droits d’accès
• Comment joindre notre responsable de la protection de la vie privée

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, notamment votre nom, le nom de votre entreprise, vos adresses de facturation et de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos identifiants de compte, vos instructions, les renseignements sur vos envois, vos demandes de devis, vos communications et vos demandes d’assistance.

Lorsqu’un client passe une commande, nous pouvons recueillir des renseignements sur l’expéditeur, le destinataire et d’autres personnes-ressources pour la livraison. Le client doit avoir l’autorisation légale de fournir ces renseignements. Les utilisateurs ne devraient pas inclure de renseignements personnels sur la santé ni d’autres renseignements sensibles dans la description des envois ou les instructions de livraison, sauf si c’est nécessaire, légal et autorisé.

Nous recueillons des renseignements sur les commandes et les livraisons, comme les lieux de cueillette et de livraison, le nombre de colis, le niveau de service, l’horodatage, le chauffeur affecté, l’état de la livraison, les signatures, les lectures de codes-barres, les photographies de preuve de livraison, le nom des destinataires, les notes de répartition, les incidents, les retours et les dossiers de service à la clientèle.

Pour les chauffeurs, nous pouvons recueillir les renseignements sur le permis, le véhicule, l’assurance et l’admissibilité nécessaires aux activités de livraison. Lorsque le mode chauffeur ou une fonction de livraison active est activé, l’application peut recueillir la localisation précise ou en arrière-plan, l’itinéraire, l’heure, l’appareil, la disponibilité et l’état des livraisons. Nous utilisons ces renseignements pour attribuer et gérer les livraisons, fournir une heure d’arrivée estimée, vérifier les cueillettes et les livraisons, assurer la sécurité des chauffeurs et des envois, enquêter sur les incidents, prévenir la fraude et répondre aux préoccupations des clients.

Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements techniques comme l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, la version de l’application, le type de navigateur, la langue, l’activité de connexion, les données de diagnostic et les événements de sécurité. Notre site Web et nos applications peuvent utiliser des témoins (cookies), le stockage local ou des technologies semblables pour l’authentification, les préférences, la sécurité, la performance et l’analyse.

Les renseignements de paiement peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement approuvés. Nous pouvons recevoir des renseignements limités sur les transactions, comme l’état du paiement, le type de carte, le nom de facturation et une partie des détails de la carte. Les fournisseurs de paiement traitent ces renseignements selon leurs propres pratiques de confidentialité et de sécurité.

Nous utilisons les renseignements personnels pour créer et gérer les comptes, fournir des devis, accepter et effectuer les livraisons, affecter les chauffeurs, traiter les paiements, émettre des factures et des relevés, communiquer les mises à jour du service, offrir du soutien, enquêter sur les réclamations et les incidents, assurer la sécurité, prévenir la fraude, améliorer nos services, respecter nos obligations légales et faire respecter nos ententes.

Les messages opérationnels concernant un compte, une commande, une livraison, un paiement, la sécurité ou une mise à jour de politique sont des communications de service. Les messages électroniques promotionnels ne seront envoyés que dans la mesure permise par la loi, et les destinataires peuvent se désabonner selon la méthode indiquée dans le message.

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements aux clients, aux destinataires, aux chauffeurs affectés, aux répartiteurs et aux administrateurs uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour organiser, effectuer, vérifier ou soutenir une livraison. Par exemple, un chauffeur peut recevoir le nom de la personne-ressource, le numéro de téléphone, l’adresse et les instructions nécessaires pour effectuer une commande qui lui est confiée. Les clients peuvent recevoir l’état de la livraison et la preuve de livraison.

Nous pouvons fournir des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui appuient le traitement des paiements, l’hébergement infonuagique, le stockage de données, la cartographie et la navigation, les communications, l’analyse, la prévention de la fraude, les technologies de l’information, le soutien à la clientèle, la comptabilité, l’assurance et les services-conseils professionnels. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements qu’à des fins autorisées et doivent les protéger de façon appropriée.

Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, répondre à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande gouvernementale légitime, protéger la sécurité d’une personne, enquêter sur une fraude ou une activité illégale, faire respecter nos ententes, établir ou défendre une réclamation, ou gérer un financement, une réorganisation, une fusion, une vente ou un transfert réel ou projeté de tout ou partie de l’entreprise.

Certains fournisseurs de services peuvent traiter ou stocker des renseignements à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada. Les renseignements traités dans un autre territoire peuvent être assujettis aux lois et aux exigences d’accès légitime de ce territoire. Nous appliquons des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques adaptées aux renseignements et au service en cause.

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, notamment pour fournir nos services, tenir les dossiers d’affaires et de livraison, régler les réclamations, traiter les paiements, respecter nos obligations fiscales, d’assurance et légales, prévenir la fraude et faire respecter nos ententes. Les durées de conservation varient selon le type de renseignements et les exigences applicables. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont supprimés, détruits ou anonymisés de façon sécurisée, sous réserve des processus de sauvegarde et de conservation légale.

• Savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet
• Demander l’accès à vos renseignements personnels
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sous réserve des limites légales ou contractuelles
• Demander la suppression des renseignements qui ne sont plus raisonnablement nécessaires, sous réserve des exigences légales de conservation
• Modifier vos préférences de compte ou de communication
• Vous désabonner des messages électroniques promotionnels
• Poser des questions sur les renseignements de localisation des chauffeurs ou d’autres autorisations de l’application
• Porter plainte au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité

Nous utilisons des mesures de protection physiques, organisationnelles et techniques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements. Elles peuvent comprendre des contrôles d’accès, des comptes d’utilisateur individuels, l’authentification, le chiffrement lorsqu’il est approprié, un accès restreint pour le personnel, la surveillance des systèmes, des sauvegardes, des exigences de confidentialité et des pratiques d’élimination sécurisée.

Aucun système Internet, mobile, de stockage ou de transmission n’est entièrement sécurisé. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs mots de passe, de leurs appareils et de l’accès à leur compte, et doivent nous aviser rapidement de tout accès non autorisé soupçonné, de la perte d’un appareil ou de toute autre préoccupation de sécurité.

En cas d’incident touchant la confidentialité ou la sécurité, nous enquêterons et prendrons des mesures raisonnables pour le circonscrire et y remédier. Nous aviserons les personnes concernées et les organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.

Nos services s’adressent aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Nous ne créons pas sciemment de comptes pour des enfants de moins de 13 ans et ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’eux. Si nous apprenons que de tels renseignements ont été recueillis sans autorisation appropriée, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de changements à nos services, à nos technologies, aux exigences légales ou à nos pratiques de gestion des renseignements. La version en vigueur et sa date de mise à jour seront publiées sur notre site Web et accessibles dans les applications. Nous fournirons un avis supplémentaire ou demanderons un nouveau consentement lorsque la loi l’exige.

Les questions, les demandes d’accès et les plaintes relatives à la confidentialité peuvent être adressées à :

Responsable de la protection de la vie privée A to Z Courier Inc. 30 Via Renzo Drive, Suite 200 Richmond Hill (Ontario) L4S 0B8 Canada

Courriel : info@atozcourier.com Téléphone : 647-977-1555 Sans frais : 1-844-977-1555

Nous examinerons les préoccupations relatives à la confidentialité et y répondrons dans un délai raisonnable. Si une préoccupation n’est pas réglée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.